SILENCE SONORE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Silence Sonore, société immatriculée sous le numéro 840 678 640 00014 et dont le siège social est situé au 16 rue Guez de Balzac, 16380 Chazelles, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Silence Sonore ou par tout autre moyen (ci-après dénommée « le Client »).
Article 2 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de formations en sonothérapie (ci-après « les Services ») et de matériels de sonothérapie tels que des bols chantants et des gongs (ci-après « les Produits ») entre Silence Sonore et le Client.
Article 3 : Acceptation des conditions
Toute commande sur le site de Silence Sonore suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Silence Sonore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La dernière version publiée sur le site fait foi.
Article 4 : Produits et Services
4.1. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site internet de Silence Sonore. Les photographies n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de Silence Sonore ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Silence Sonore sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4.2. Services
Les stages et formations proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la réalité. Toute question sur la tenue ou le contenu des stages et conférences peut être adressée à contact@silence-sonore.fr ou au 06 51 20 69 37.
Article 5 : Prix
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Silence Sonore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 6 : Commande
6.1. Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un Produit ou un Service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits ou Services choisis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
6.2. Confirmation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Silence Sonore communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par Silence Sonore. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
Article 8 : Prestation de Services (Formation)
8.1. Inscription et paiement
Pour toute inscription à une formation en sonothérapie, un règlement de 100 € d’arrhes (ou d’acompte) est demandé. Ces arrhes ne sont pas remboursables 2 mois avant la date du stage.
8.2. Annulation
- En cas d’annulation par le Client plus de 2 mois avant la date du stage, les arrhes seront remboursées en totalité.
- En cas d’annulation par le Client entre 2 mois et 15 jours avant la date du stage, les arrhes versées seront conservées par Silence Sonore à titre de dédommagement.
- En cas d’annulation par le Client entre 15 jours et 1 semaine avant la date du stage, le Client sera tenu de régler 50 % du montant total du stage.
- En cas d’annulation par le Client moins de 1 semaine avant la date du stage, le montant total du stage sera dû par le Client.
8.3. Exclusion du droit de rétractation
Les formations proposées par Silence Sonore sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, au titre des « prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». Par conséquent, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux formations proposées.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de Silence Sonore. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10 : Droit de rétractation
10.1. Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services de formation en sonothérapie dès lors que ceux-ci ont commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Article 11 : Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits fournis par Silence Sonore bénéficient :
– De la garantie légale de conformité,
– De la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 16 rue Guez de Balzac, 16380 Chazelles, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Article 12 : Responsabilité
Silence Sonore, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Données personnelles
Silence Sonore se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne à contact@silence-sonore.fr ou par courrier à 16 rue Guez de Balzac, 16380 Chazelles.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [lieu du siège social de l’entreprise], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 16 : Création de sets de bols à distance
Lorsque le Client contacte Silence Sonore pour la création d’un set de bols à distance, les modalités suivantes s’appliquent :
- Première Version :
- Silence Sonore s’engage à fournir un exemple de la première version du set de bols par le biais d’une vidéo. Cette vidéo illustrera les caractéristiques sonores et les spécificités du set proposé en fonction des besoins exprimés par le Client.
- Deuxième Version :
- Une deuxième version du set peut être proposée gratuitement si le Client souhaite apporter des modifications ou ajustements après la réception de la première version. Cette seconde version sera également présentée par vidéo.
- Modifications Supplémentaires :
- Pour toute modification ou création de set supplémentaire au-delà de la deuxième version, un devis sera établi. Le devis détaillera les coûts associés à la création d’un set différent et les services additionnels requis.
- Acompte :
- Avant la création du set, un acompte de 10 % du budget total du Client est requis. Cet acompte permet de sécuriser la commande et de couvrir les premières étapes de la conception du set. Le montant de l’acompte sera déduit du prix total du set une fois la commande finalisée.
Ces modalités visent à assurer une collaboration transparente et efficace entre Silence Sonore et le Client, garantissant ainsi la satisfaction des besoins spécifiques du Client tout en maintenant un cadre professionnel et structuré.
Article 17 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Silence Sonore se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Ces conditions générales de vente sont complètes et couvrent les aspects nécessaires pour encadrer les transactions entre Silence Sonore et ses clients.
Article 18 : Conditions particulières pour les ventes en présentiels
18.1. Généralités
Les présentes conditions particulières s’appliquent à toutes les ventes réalisées en présentiel par Silence Sonore. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et sont spécifiquement destinées à encadrer les transactions effectuées lors des événements, ateliers, salons ou rencontres en face-à-face.
18.2. Processus de Vente
- Sélection des Produits : Le Client peut choisir les produits disponibles lors de la rencontre en présentiel. Silence Sonore s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques des produits afin d’aider le Client à faire un choix éclairé.
- Essais et Démonstrations : Silence Sonore propose des essais et démonstrations des produits, notamment des bols chantants et des gongs, pour permettre au Client de tester la qualité sonore et les spécificités de chaque article avant l’achat.
18.3. Modalités de Paiement
- Paiement Immédiat : Le paiement des produits achetés en présentiel est exigible immédiatement. Silence Sonore accepte les paiements en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu au préalable.
- Réception d’un Reçu : Un reçu détaillant les produits achetés et le montant total payé sera remis au Client à la finalisation de la transaction.
18.4. Droit de Rétractation et Retours
- Droit de Rétractation : Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits achetés en présentiel, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Conditions de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement ou d’un échange. Les frais de retour sont à la charge du Client.
18.5. Garantie et Service Après-Vente
- Garanties Légales : Les produits vendus en présentiel bénéficient des mêmes garanties légales de conformité et contre les vices cachés que ceux achetés en ligne.
- Service Après-Vente : Pour toute question ou problème concernant un produit acheté en présentiel, le Client peut contacter Silence Sonore par email à contact@silence-sonore.fr ou par téléphone au 06 51 20 69 37